Statut du personnel enseignant de l'Ecole royale militaire

L'avant-projet vise à moderniser la loi du 16 mars 1994 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant de l'Ecole royale militaire, à mieux la faire correspondre au contexte actuel (mission et organisation de l'Ecole royale militaire, accords de Bologne, ...) et à clarifier la situation financière lors d'une nomination du personnel enseignant militaire dans le cadre du personnel enseignant civil.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.