Suivi de la mise en œuvre de la politique climatique fédérale
Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a pris acte du rapport de synthèse 2024 dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la politique climatique fédérale.
En application du Green Deal, de la loi européenne sur le climat et de l'Accord de Paris, l'objectif du gouvernement fédéral était de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici à 2030. Un système de gouvernance a été mis en place pour assurer un suivi centralisé de la politique fédérale. À cette fin, les ministres compétents ont remis au gouvernement fédéral 39 feuilles de route contenant les politiques et mesures prévues pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans dix domaines d'action : fiscalité et finances, énergie, transport et mobilité, économie, bâtiments publics, fonctionnement des entreprises publiques, coopération internationale, gouvernance climatique, adaptation et recherche.
Ces domaines constituent la base d'un cycle de suivi annuel pour l'opérationnalisation, l'évaluation et l'ajustement des politiques, dont le présent rapport de synthèse est le reflet annuel. Le rapport de synthèse 2024 décrit le contexte fédéral, national et international de la politique climatique, l'état d'avancement de chaque feuille de route et analyse l'impact des feuilles de route sur les réductions d'émissions de gaz à effet de serre, le financement et les progrès de la mise en œuvre.
Ce rapport sera rendu public et communiqué au parlement et aux organes consultatifs.