Trajets « retour au travail » : création de la plateforme TRIO – Deuxième lecture
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi établissant et organisant la plateforme TRIO.
Le contrat d’administration 2022-2025 de l’INAMI prévoit la création d’une plateforme de communication numérique collaborative, sécurisée et accessible aux médecins du TRIO (médecins conseils des organismes assureurs, médecins du travail et médecins généralistes) dans le cadre des trajets « retour au travail ».
La plateforme TRIO doit permettre l’échange d’informations médicales entre les médecins conseils, les médecins du travail et les médecins généralistes dans le cadre des trajets « retour au travail », de même que la création d’un dossier individuel pour chaque assuré débutant un trajet de « retour au travail ». Ce dossier contiendrait des données médicales et administratives ainsi que des données-clés relatives à la gestion d’un trajet « retour au travail ».
L’avant-projet de loi, qui a été modifié à la lumière des remarques formulées par le Conseil d’État et à l’Autorité de protection des données, vise à déterminer le cadre légal de la plateforme de communication numérique.
L’avant-projet de loi est soumis à la signature du Roi en vue de son dépôt à la Chambre des représentants.