18 fév 2025 14:38

Une nouvelle réglementation ULM autorise le vol d’hélicoptères ultralégers et d’autogires en Belgique

C’est le début d’une nouvelle ère en Belgique, car un nouvel arrêté royal (AR) relatif aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM)  a  été publié. Grâce à ce nouvel AR, il sera désormais possible d’apercevoir des hélicoptères ultralégers et des autogires dans le ciel belge. De plus, la masse maximale autorisée d’un ULM augmente. La nouvelle réglementation correspond mieux à la réalité du terrain.

Un secteur en évolution qui nécessite de s’adapter

Un ULM est un aéronef ultraléger motorisé qui peut accueillir deux personnes au maximum et qui respecte une masse maximale et une vitesse d’atterrissage minimale, en fonction du type d’ULM. 

Ces derniers temps, le secteur a connu de nombreux changements. En effet, les appareils sont à présent plus modernes et plus performants qu’ils ne l’étaient 26 ans auparavant, lorsque l’ancien AR relatif aux ULM a été publié. La nouvelle réalité du terrain nécessite une nouvelle réglementation. La DG Transport aérien s’est donc attelée à l’élaboration de celle-ci, en étroite collaboration avec la Fédération belge de l’ULM. Le nouvel AR est fondé sur les nouveaux principes de la réglementation européenne en matière d’aviation, tout en étant adapté au contexte belge. La DG Transport aérien espère ainsi que le nombre d’aéronefs ULM dans le registre de l’aviation belge augmentera.

Une nouvelle réglementation qui répond mieux aux besoins de notre époque

À partir de maintenant, les hélicoptères ultralégers et les autogires viennent donc s’ajouter à la liste des aéronefs autorisés en Belgique, qui comprenait déjà les avions ULM et les deltaplanes (un aéronef piloté grâce au déplacement du centre de gravité de son pilote). Les autogires sont des aéronefs qui sont maintenus en vol grâce à l’interaction de l’air avec un ou plusieurs rotors qui tournent librement autour d’axes quasiment verticaux. Par ailleurs, la masse maximale autorisée augmente. En Belgique, un ULM pourra, en fonction de sa catégorie, peser 650 kg maximum. 

Le nouvel AR autorise également le remorquage des planeurs. C’est un changement positif, car les anciens avions-remorqueurs pourront donc être remplacés par de plus petits avions ULM plus silencieux et respectueux de l’environnement. De plus, la procédure administrative pour demander une autorisation sera simplifiée : les pilotes ne devront plus renouveler leur demande tous les deux ans. Les autorisations resteront valables tant qu’une expérience récente pourra être démontrée auprès d’un instructeur. En outre, une grande partie des démarches administratives se fera par voie électronique et la formation au pilotage d’un ULM sera adaptée aux nouveaux aéronefs ULM, qui sont beaucoup plus performants et modernes.  

La DG Transport aérien se charge activement de la mise en œuvre du nouvel AR, qui sera progressive afin d’assurer une transition fluide pour tout le monde.  

Consultez ici l’arrêté royal complet. 

Koen Milis, directeur général de la DG Transport aérien au SPF Mobilité et Transports : « Après des années de collaboration intensive entre plusieurs équipes de la DG Transport aérien et de la Fédération belge de l’ULM, nous sommes fiers de vous présenter une réglementation ULM moderne, qui est tout à fait adaptée à l’époque actuelle et à ses besoins. Cette réglementation s’aligne sur celles de nos pays voisins, mais est spécifiquement adaptée au contexte belge. Il s’agit d’un pas en avant important pour la communauté de l’aviation, lequel offre de nouvelles possibilités d’innovation et de développement. Nous nous tournons vers l’avenir avec confiance et sommes convaincus que cette réglementation aura des répercussions positives pour la sécurité et le développement du secteur ULM en Belgique. » 

Guy Wauters, président de la Fédération belge de l’ULM : « La Fédération belge de l’ULM est ravie du nouvel arrêté royal qui adopte une approche plus moderne des avions ULM. Cet arrêté a vu le jour grâce à une formidable collaboration entre les équipes de la DG Transport aérien et de la Fédération belge de l’ULM, au cours de laquelle nous avons été particulièrement attentifs aux remarques des acteurs de terrain. L’arrêté tient compte des ajustements et des évolutions en Europe et constitue un bon tremplin vers l’avenir. »