200 éleveurs introduisent un dossier de dispense de paiements des cotisations sociales

Sabine Laruelle, Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

200 éleveurs, victimes de la maladie de la langue bleue, ont introduit un dossier en vue d'obtenir une dispense de paiement de cotisations sociales.

Sur ces 200 dossiers, 158 sont francophones et 42 néerlandophones

Ces demandes seront traitées par la Commission des Dispenses de Cotisations qui se prononcera sur ce point le 21 avril, les 5 et 6 mai et le 2 juin 2008.

Si la dispense est accordée, elle le sera pour le premier trimestre de 2008 et les 4 trimestres précédents. Pour pouvoir profiter de cette mesure, les éleveurs touchés ont dû introduire une demande écrite de dispense auprès de leur caisse d'assurances sociales.

Parallèlement, Sabine Laruelle a souhaité que les éleveurs concernés puissent demander un report de paiement des cotisations sociales relatives aux trois premiers trimestres 2008.

Plus de 340 demandes de report ont été déposées

Ainsi, ces éleveurs bénéficieront d'un délai supplémentaire d'un an pour payer leurs cotisations sociales sans risque de devoir supporter des intérêts de retard et sans incidence sur les droits de sécurité sociales des agriculteurs concernés.

Initiées par Sabine Laruelle, ces mesures, ainsi que la mise en œuvre de la campagne de vaccination qui débutera dans quelques semaines, apportent une réponse concrète aux pertes financières subies par les éleveurs victimes de la maladie de la langue bleue.