20031106-Agenda Ministerraad van 7 november 2003
Vous trouverez ci-après l'ordre du jour du Conseil des Ministres du vendredi 7 novembre 2003.
Dans le prolongement de ce Conseil se tiendra
à partir de 15h00 un point-presse au 16, rue de la Loi (entrée : rue Ducale)
Vous trouverez ci-après l'ordre du jour du Conseil des Ministres du vendredi 7 novembre 2003. Dans le prolongement de ce Conseil se tiendra à partir de 15h00 un point-presse au 16, rue de la Loi (entrée : rue Ducale)
DOSSIERS AUXQUELS DES SECRETAIRES D'ETAT SONT ASSOCIES Premier Ministre + Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative Ministre du Budget et des Entreprises publiques + Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat Ministre de l'Economie Ministre des Classes moyennes B.1. Guichets Entreprises - Banque-carrefour des entreprises - Etat de la question. 2003A40430.024 Ministre du Budget et des Entreprises publiques + Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat B.2. Projet d'arrêté royal précisant les modalités relatives à la composition et au fonctionnement de certains comités sectoriels institués au sein de la Commission de la protection de la vie privée. 2003A04231.012 Ministre du Budget et des Entreprises publiques + Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat B.3. Discipline budgétaire - Assistance lors de lanalyse et de lélaboration de lévolution ultérieure du Portail fédéral statique. 2002A04130.571 POLITIQUE EXTERIEURE Ministre de la Coopération au Développement B.4. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2000 portant exécution de l'article 6, § 1er, de la loi du 25 mai 1999 concernant la Coopération internationale belge. 2000A32520.190 DISCIPLINE BUDGETAIRE Ministre du Budget B.5. Adaptation des mesures concernant la discipline budgétaire 2003. 2003A22420.007 Ministre de la Fonction publique B.6. Discipline budgétaire - Service public fédéral Personnel et Organisation - Elaboration dun plan de gestion des connaissances dans une entité fonctionnelle de lAdministration fédérale et fourniture des instruments méthodologiques utilisés à cet effet. 2003A04130.102 Ministre de la Justice A.7. Discipline budgétaire - Service public fédéral Justice - Fourniture de chaussures pour les surveillants de divers établissements pénitentiaires. 2003A02130.097 Ministre de la Justice A.8. Discipline budgétaire - Service public fédéral Justice - TONGRES - Achat de mobilier pour le Tribunal de première instance. 2003A02140.026 Ministre de la Justice A.9. Discipline budgétaire - Service public fédéral Justice - BRUXELLES - Services du Parquet et des Juges d'instruction - Travaux de rafraîchissement et travaux d'électricité aux 1er et 2ème étages de l'immeuble, sis rue des Quatre Bras, 13. 2003A02140.024 Ministre des Affaires étrangères A.10. Discipline budgétaire - Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Achat de logiciels. 2003A30130.098 Ministre des Finances A.11. Discipline budgétaire - Régie des bâtiments - Dossier d'investissements (Institut royal des sciences naturelles de Belgique). 2003A64130.045 POLITIQUE GENERALE Ministre de la Défense A.12. Dossier MRMP-N 4ZS003-000 relatif à l'entretien du système "arbre d'hélice à pas variable" utilisé à bord des chasseurs de mines "Tripartite" de la composante maritime. 2003A05130.096 Ministre de la Défense A.13. Dossier MRMP-V/A3-3VW008 relatif à l'acquisition "Joint Defense" de radiobalises de détresse pour équipages d'aéronefs, du matériel connexe et de l'appui logistique et les services spécifiques. 2003A05130.100 Ministre de la Défense A.14. Dossier 4CA503 relatif à l'achat de licences supplémentaires d'ILIAS dans le cadre de la généralisation de cette application logistique au sein de la Défense avec une tranche fixe en 2004 et une tranche conditionnelle en 2005. 2003A05130.099 Ministre des Finances B.15. Service public fédéral Finances - Désignation des administrations assurant l'unité de jurisprudence. 2003A20180.037 Ministre des Finances B.16. Plan Coperfin - Projets informatiques - Note globale de priorités. 2003A20130.101 Ministre des Finances B.17. BRUXELLES - Localisation des Secrétariats, Cellules de politique générale et Conseils stratégiques. 2003A20140.022 Ministre des Finances B.18. BRUXELLES - Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Achèvement du projet "Egmont" - Construction d'"Egmont II" et aménagement du Palais d'Egmont - Financement alternatif. 1991D63460.004 Ministre des Finances B.19. BRUXELLES - Service public fédéral Finances - Regroupement des imprimeries - Location d'un bâtiment, sis avenue du Pont de Luttre, 74. 2003A20140.025 Ministre des Finances B.20. BRUXELLES - Conseil d'Etat - Location de bureaux supplémentaires, sis rue de la Science 37. 2000A64140.184 POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre de l'Energie B.21. Projet d'arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité des entreprises de transport de gaz naturel actives sur le territoire belge pour leurs nouvelles infrastructures de transport reconnues comme d'intérêt national ou européen et nécessaires pour permettre le développement à long terme de celles-ci. 2003A42450.018 Ministre de la Mobilité B.22. Projet d'arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route. 2002A61460.359