2013 : l’heure du bilan a sonné

Si, pour la 3e année consécutive, le FAT peut se targuer de la baisse (- 4,2 % par rapport à 2012 dans le secteur privé) du nombre d’accidents du travail (consultez le rapport statistique), d’autres avancées ont également été enregistrées en 2013.

En effet, l’année 2013 a été jalonnée par le projet Publiato, qui s’est concrétisé le 1er janvier 2014 avec le lancement d’un service en ligne sur le Portail de la sécurité sociale. Publiato vise la déclaration électronique des accidents du travail pour les employeurs du secteur public (assujettis à la loi du 03.07.1967). Par le biais de ce projet, le FAT a apporté sa pierre à l’édifice de la simplification administrative initiée il y a plusieurs années déjà par les autorités publiques. En effet, ce sont en moyenne 60 000 formulaires de déclaration qui sont complétés chaque année dans le secteur public et que les différents intervenants ne devront donc plus s’échanger au format papier. Cette informatisation participe en outre à l’uniformisation de la gestion des accidents de travail et à une meilleure qualité des données, permettant ainsi au FAT de fournir des avis ciblés en matière de prévention.

Mais il ne s’agit pas là du seul projet informatique initié par le FAT en 2013. Nous n’en citerons que quelques-uns.

Fort de son expérience en matière d’échange d’informations avec le réseau de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, le FAT a mis en place, en collaboration avec les entreprises d’assurances agréées, un accès à distance aux dossiers d’accident.

Il s’est par ailleurs attelé à la mise en place d’une gestion électronique des dossiers d’accident et à toutes les contraintes techniques, physiques et budgétaires qu’elle engendre.

Enfin, soucieux de son image, le FAT a lancé un projet de refonte de son site internet. Le résultat est attendu pour début 2015. 

Si 2013 a été l’année du changement, 2014 s’inscrit dans la même lignée. Nous pensons ici surtout à la modification légale relative au personnel de maison qui entre en vigueur ce 1er octobre 2014. Une des missions du FAT à cet égard est de contrôler que tous les employeurs assurent leur personnel contre les accidents du travail et, en cas d’infraction, de les affilier d’office, autrement dit les sanctionner financièrement. Avec plus de 5 000 affiliations d’office en 2013, cette mission est de taille, et pour cause. Les employeurs en infraction s’exposent à de lourdes conséquences. Outre l’affiliation d’office, le FAT a en effet l’obligation de récupérer auprès des contrevenants tous les frais qu’il a versés à la victime (113 dossiers ont été ouverts en 2013). Pour ce qui est du personnel de maison, à partir du 1er octobre 2014, tout citoyen qui emploie une personne effectuant des travaux ménagers manuels est considéré comme un employeur. Il devra donc s’inscrire à l’ONSS, déclarer son personnel, s’acquitter des cotisations sociales et assurer son personnel contre les accidents du travail. Pour les citoyens qui emploient occasionnellement (maximum 8h/semaine chez un ou plusieurs employeurs) du personnel non manuel (baby-sitter, par exemple), rien ne change. Ces travailleurs restent en effet exemptés de cotisations sociales et doivent toujours être assurés contre les accidents du travail.

Pour en savoir plus sur la nouvelle réglementation et sur les obligations en découlant, rendez-vous sur le Portail de la sécurité sociale.

Plus d’infos ?

Consultez le rapport annuel dans son intégralité.

Contactez le service Communication du Fonds des accidents du travail au 02 506 26 86 ou via communication@faofat.fgov.be