03 mai 2021 09:22

414 personnes ont officiellement changé d’identité de genre en 2020

Bruxelles, le 3 mai 2021 – La loi transgenre a eu un impact significatif sur le nombre de changements d’enregistrement officiel du genre. Depuis le 1er janvier 2018, il n’est plus nécessaire de se soumettre à une procédure médicale pour changer officiellement de genre. Cela a engendré un pic de 742 demandes en 2018. Puis le nombre de changements officiels s’est stabilisé autour de 400 à 500 pour 2019 et 2020. Un chiffre beaucoup plus élevé qu’avant l’entrée en vigueur de la loi (110 changements en 2017).

L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a collaboré avec le Registre national afin d’établir un aperçu annuel des changements officiels de l’identité de genre. Cet aperçu met notamment en avant qu’il y a proportionnellement plus de changements d’enregistrement officiel du genre en Flandre. En effet, 63% de ces changements ont été enregistrés en Flandre, contre 26% seulement en Wallonie alors que la Flandre représente 58% de la population contre 32% pour la Wallonie. Bruxelles compte 7% des demandes alors qu’elle représente 11% de la population belge.

Un second constat intéressant concerne l’âge auquel les personnes transgenres font adapter leur identité officielle de genre. En effet, les hommes transgenres sont généralement plus jeunes que les femmes transgenres. L’âge moyen auquel ils demandent le changement est de 27 ans, tandis que les femmes transgenres ont en moyenne 37 ans.

Un déséquilibre qui semble définitivement faire partie du passé concerne le nombre de demandes par identité de genre : tant en 2019 qu’en 2020, la proportion de demandes émanant d’hommes transgenres était aussi élevée que la proportion de femmes transgenres.

La loi comporte toutefois des lacunes. Michel Pasteel, directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, précise : « Bien que la loi transgenre ait ouvert la porte à de nombreuses personnes transgenres, la Cour constitutionnelle a estimé qu’elle ne tenait pas suffisamment compte des droits des personnes non binaires et de genre fluide. Ces personnes devraient elles aussi pouvoir faire concorder l’enregistrement de leur genre et leur identité de genre. Il devrait également être possible de modifier l’enregistrement plusieurs fois. »   

Sarah Schlitz, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, rajoute : « Avec le Ministre de la Justice, nous avons élaboré une proposition visant à éliminer les lacunes existantes dans la loi pour les personnes transgenres. Cela permettra de garantir le plein respect des droits des personnes de genre fluide, comme l'a recommandé la Cour constitutionnelle. Cette modification de la loi devrait être effectuée avant l'été. Nous souhaitons également avoir un débat plus large sur la visibilité et la nécessité d’avoir des marqueurs de genre sur tout type de documents. Le Gouvernement s'engage à respecter l’autodétermination de chaque citoyen. »

Vous pouvez consulter l’intégralité du rapport sur le site internet de l’Institut : igvm-iefh.belgium.be.

Contact presse
Véronique De Baets
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Créé en décembre 2002, l’Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est l'institution publique fédérale indépendante qui a pour mission de garantir et de promouvoir l'égalité des femmes et des hommes, de combattre toute forme de discrimination ou d'inégalité fondée sur le sexe, et ce par l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre légal adapté, de structures, de stratégies, d’instruments et d’actions appropriés. L’Institut vise à ancrer l’égalité des femmes et des hommes dans la société pour qu’elle devienne une évidence dans les mentalités et les pratiques. Toute personne, victime de discrimination fondée sur le sexe, peut s’informer sur ses droits ou déposer plainte gratuitement et en toute confidentialité auprès de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes via le numéro vert 0800/12.800 ou via son site internet http://igvm-iefh.belgium.be.