569 personnes ont officiellement adapté l’enregistrement de leur identité de genre en 2022
Bruxelles, le 13 juillet 2023 - En 2022, 569 Belges ont fait adapter la mention M/F sur leur carte d’identité afin de la faire correspondre à leur identité de genre. C’est ce que rapporte l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, sur base des données du Registre national. En 2022, 284 personnes ont changé l’enregistrement de leur sexe vers le masculin et 285 vers le féminin. Depuis le 1er janvier 2018, il est possible de modifier l’enregistrement de son sexe en effectuant deux déclarations auprès de l’officier-ère de l’état civil. La semaine dernière, le législateur a approuvé un nouvel assouplissement de la procédure.
Le directeur, Michel Pasteel, explique : « Au cours de l’évolution de la possibilité de modifier l’enregistrement du sexe, la procédure est devenue de plus en plus simple et le principe de base est passé de la constatation officielle d’un sexe à l’enregistrement d’une identité de genre. Nous ne parlons plus de l’enregistrement d’un changement de sexe, mais du changement de l’enregistrement du sexe. Ce qui permet de mettre l’accent sur la reconnaissance du ressenti personnel des personnes transgenres ».
L’Institut souligne que la procédure évoluera encore bientôt en fonction des besoins actuels, mais qu’il reste encore du travail à accomplir : « Début juillet, la Séance plénière de la Chambre a approuvé un projet de loi permettant à une personne de modifier plusieurs fois l’enregistrement de son sexe ET supprimant la condition d’une deuxième déclaration trois mois après la première. C’est une bonne nouvelle pour toutes les personnes qui souhaitent faire correspondre leurs documents officiels à leur identité de genre. Il ne reste plus qu’à rendre possible l’enregistrement du genre des personnes non binaires, car tout le monde ne se sent pas à l’aise dans l’une des deux cases M ou F. »
Historique et chiffres remarquables
Depuis 1993, le Registre national comptabilise systématiquement les changements de l’enregistrement du sexe. Au total, le compteur dénombre 3.829 personnes ayant déjà fait cette démarche. Selon les estimations, notre pays compte 55.000 personnes transgenres et de genre non binaire. Michel Pasteel : « Pour une partie de la communauté transgenre, pouvoir choisir l’enregistrement de leur sexe est important car il s’agit d’une reconnaissance administrative. Outre le fait de s’attaquer à l’aspect administratif, l’Institut continue à défendre les droits des personnes transgenres ainsi que leur acceptation par la société. Une étude récente de l’Institut, a montré que 75% des personnes transgenres ont déjà été la cible d’insultes en public, un tiers d’entre elles déclarent que cela arrive régulièrement (tous les mois) et la moitié d’entre elles ont déjà été suivies dans la rue. Enfin, plus de 9 personnes transgenres sur 10 ayant participé à cette étude déclarent avoir déjà subi une forme de violence dans la rue. Il reste donc énormément de travail afin que tout le monde se sente en sécurité dans les rues».
L’année 2018 se caractérise par l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation qui a été suivie par une hausse importante du nombre de changements d’enregistrement du sexe : près de trois quarts de l’ensemble des changements comptabilisés depuis 2007 ont eu lieu après 2018.
Depuis le 1er janvier 2018, certaines conditions médicales strictes préalables à un changement d’enregistrement du sexe ont en effet été supprimées comme par exemple l’obligation de stérilisation. Le nombre de changements pour 2019, 2020 et 2021 est beaucoup moins élevés, mais il reste quatre à cinq fois plus élevés qu’en 2017. Les 569 demandes de 2022 constituent le nombre de changements le plus élevé depuis 2018.
Âge
Les personnes qui changent l’enregistrement de leur sexe du féminin vers le masculin sont généralement plus jeunes que les personnes qui font la transition inverse. En moyenne, elles ont 26 ans au moment du changement officiel. Les personnes qui modifient l’enregistrement de leur sexe du masculin vers le féminin ont en moyenne 35 ans. Nous observons une forte surreprésentation des hommes transgenres parmi les jeunes. Dans la tranche d’âge des 16-20 ans, ils sont près de sept sur dix. À partir de 25 ans, nous constatons une surreprésentation des femmes transgenres.
Rapport complet sur: Personnes transgenres en Belgique. Données issues du Registre national | Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (belgium.be).
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L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a été créé en 2002. Il s’agit d’une institution publique fédérale indépendante qui garantit et promeut l’égalité des femmes et des hommes. Il combat toute forme de discrimination et d’inégalité fondée sur l’un des critères protégés par la Loi Genre, notamment le sexe. Pour ce faire, l’Institut élabore un cadre légal adapté ainsi que des stratégies et des instruments. Le nombre de plaintes et de signalements adressés à l’Institut augmente année après année, et dépasse déjà actuellement les 1000.
Les tâches de l’Institut consistent également à fournir des conseils, à mener des recherches, à donner des formations, à mener des actions concrètes et des campagnes de grande envergure. Près de 70 personnes travaillent chaque jour à l’Institut afin d’accroître l’attention de la société pour l’égalité de genre.
Les victimes ou les témoins de discrimination fondée sur un critère protégé par la Loi Genre (notamment le sexe) peuvent s’informer sur leurs droits gratuitement et en toute confidentialité. Il est également possible de déposer une plainte. Pour cela, contactez l’Institut par téléphone au 0800/12.800 ou via son site internet https://igvm-iefh.belgium.be.