Accès au Registre national des personnes physiques
Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant l'Université Catholique de Louvain (UCL) et la " Katholieke Universiteit Leuven " (KUL) à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques, dans le cadre d'une enquête longitudinale intitulée " Quatrième vague de l'enquête électorale nationale ". Cette enquête porte sur les attitudes politiques et le comportement des électeurs en Belgique.
Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant l'Université Catholique de Louvain (UCL) et la " Katholieke Universiteit Leuven " (KUL) à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques, dans le cadre d'une enquête longitudinale intitulée " Quatrième vague de l'enquête électorale nationale ". Cette enquête porte sur les attitudes politiques et le comportement des électeurs en Belgique.
L'enquête implique la collecte de données sur les attitudes et comportements politiques lors des élections du 18 mai 2003 et ultérieurement, lors des élections de 2007, auprès d'environ 4.000 électeurs. En outre, il sera procédé au tirage d'un nouvel échantillon de 10.500 électeurs afin de sauvegarder la représentativité de l'enquête. La Commission de la protection de la vie privée a rendu un avis favorable.