Accidents de navigation

Organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation - Deuxième lecture

Sur proposition de MM. Yves Leterme, Premier ministre, et Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à l'Organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation, qui transpose en droit belge la directive européenne 2009/18/CE. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Afin d'améliorer la sécurité maritime, un Organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation (OFEAN) est créé. L'organisme effectuera des enquêtes techniques en cas d'accident et formulera des recommndations de sécurité si nécessaire.

L'OFEAN fait directement rapport à la Chambre des Représentants et aux parlements des Régions. Il est autonome des services du SPF Mobilité et Transports et de toute partie ou de tout organisme dont les intérêts pourraient être incompatibles avec les tâches qui lui sont confiées. Les frais de fonctionnement de l'organisme seront financés par une contribution annuelle à charge des exploitants des navires belges et des ports d'Anvers, de Bruxelles, de Gand, de Liège, d'Ostende et de Zeebrugge.