Ce projet d’accord de coopération envisage le lancement d’un marché public conjoint relatif au développement d’une nouvelle application informatique pour la transmission et la gestion des données électorales. Le précédent contrat étant arrivé à terme le 31 décembre 2014.
Cette nouvelle application devra être orientée web service et fonctionera sur des serveurs centralisés. Elle fera l’objet de nouveaux développements afin de tenir compte des avancées en matière de sécurité informatique, d'utiliser un langage de programmation récent et compréhensible et d’être programmée selon des standards internationaux en matière de modularité. Enfin, l'application prendra en charge tant les résultats provenant d’une procédure de vote électronique que ceux d’une procédure de vote traditionnelle.
Ce marché public conjoint mixte se déroulera selon une procédure négociée avec publicité préalable.
Le projet d’accord de coopération sera présenté pour accord au prochain comité de concertation.