Appartient à Conseil des ministres du 16 novembre 2017
Accord de coopération relatif au partage des objectifs belges climat et énergie – deuxième lecture
Le Conseil des ministres approuve en deuxième lecture, sur proposition de la ministre de l’Environnement, Marie Christine Marghem, un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020.
L’avant-projet a été adapté à la lumière de l’avis du Conseil d’État.