Conseil des ministres du 16 novembre 2017
Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 16 novembre 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Lors de la conférence de presse à l’issue du Conseil des ministres, le Premier ministre et les ministres de l'Intérieur et de la Sécurité, des Affaires étrangères, de la Justice, de la Mobilité et des Classes moyennes, des Indépendants et des PME ont fourni de plus amples informations concernant les quatre mesures importantes prises par le Conseil des ministres.
Le nouveau plan d’urgence nucléaire a été approuvé. Ce plan devra encore être enrichi d’actions opérationnelles dans le courant de l’année 2018. L’un des points expliqués par le ministre Jan Jambon concerne la distribution de comprimés d’iode par les pharmacies pour l’ensemble du territoire belge. Cette distribution est uniquement prévue pour les trois groupes cibles qui en bénéficient : les enfants, les femmes enceintes et les femmes qui allaitent.
La deuxième mesure a trait à l’aide octroyée aux indépendants « starters » qui, dès 2018, paieront des cotisations de sécurité sociale moins élevées s’ils perçoivent peu de revenus. Cette mesure vise à soutenir les « starters » et les titulaires de professions libérales grâce à une diminution de la cotisation minimale. Elle bénéficiera à quelque 10 000 indépendants et 2 400 titulaires de professions libérales.
La Belgique soumettra demain sa candidature officielle à la Commission européenne en vue d’accueillir le site back up pour Galileo, le système européen de navigation par satellite. Le site pourra se trouver à Redu où est déjà implanté l’ESEC, le Centre européen de sécurité et d’éducation spatiale. La Belgique compte nombre d’entreprises spécialisées dans les technologies spatiales.
La nouvelle ambassade de Belgique à Kinshasa ouvrira ses portes le 27 novembre 2017, la veille du sommet Afrique-UE à Abidjan. L’Ambassade est créée en collaboration avec le Luxembourg et les Pays-Bas.
Enfin, le Premier ministre a déclaré que le gouvernement était déterminé à lutter en faveur de plus de sécurité à la lumière des évènements survenus à Bruxelles le week-end dernier et hier soir. Il a qualifié ces faits d’inacceptables et a affirmé que la tolérance zéro s’appliquerait en cas de violence à l’égard des forces de l’ordre, de citoyens ou en cas de destruction d’installations de commerçants.
Dès lundi, après concertation avec les autorités locales, les ministres Jan Jambon et Koen Geens élaboreront un plan d’action pour davantage de sécurité. En ce qui concerne les forces de l’ordre, le Premier ministre a exprimé le soutien du gouvernement pour leurs interventions et a affirmé que la tolérance zéro est appliquée en cas de violence contre ces services. Le ministre de la Justice rédige une circulaire qui entrera prochainement en vigueur et qui prévoit notamment l’ouverture d’une enquête judiciaire pour toute agression contre les forces de l’ordre.
Fonctionnement de l’organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation
Le Conseil des ministres marque son accord sur un projet d’arrêté royal qui fixe l’organisation et le fonctionnement de l’organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation (OFEAN).
Station « Princesse Elisabeth »
Le Conseil des ministres approuve, sur proposition de la secrétaire d’État à la Politique scientifique, Zuhal Demir, un avant-projet de loi portant création d’une association internationale sans but lucratif pour la gestion de la Station polaire « Princesse Elisabeth ».
Comité d’audit de l’Administration fédérale
Le Conseil des ministres marque son accord sur deux projets d’arrêté royal concernant le Comité d’audit de l’Administration fédérale.
Nouveau plan d’urgence nucléaire et radiologique
Le ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, a soumis au Conseil des ministres un projet d’arrêté royal portant fixation du plan d’urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge.
Règlement des litiges dans les secteurs des postes et des télécommunications
Le Conseil des ministres marque son accord sur un projet d’arrêté royal qui fixe dans la pratique la procédure de règlement des litiges dans les secteurs des postes et des télécommunications. Le ministre de la Coopération au développement, de l’Agenda numérique, des Télécoms et de la Poste, Alexander De Croo, a présenté le projet.
Trajets de soins
Le Conseil des ministres approuve, sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, un projet d’arrêté royal qui modifie les trajets de soins pour les patients atteints de maladies chroniques.
Contrat standard travail associatif
Le Conseil des ministres marque son accord sur le contrat standard pour le travail associatif. La ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, a présenté deux projets d’arrêté royal en la matière.
Diminution du seuil de cotisation pour les entrepreneurs « starters »
À compter d’avril 2018, les entrepreneurs « starters » bénéficieront de l’application d’un seuil de revenus réduit pour le calcul de leurs cotisations de sécurité sociale. Le Conseil des ministres approuve, sur proposition de la ministre des Affaires sociales, Maggie De Block, et du ministre des Indépendants, Denis Ducarme, un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal.
Approbation de l’AR relatif aux rétributions dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
Le Conseil des ministres approuve, sur proposition de la ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie Christine Marghem, un avant-projet de loi confirmant l’arrêté royal du 21 avril 2016.
Dispositions diverses en matière d’environnement
Le Conseil des ministres approuve, sur proposition de la ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie Christine Marghem, un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’environnement.
Accord de coopération relatif au partage des objectifs belges climat et énergie – deuxième lecture
Le Conseil des ministres approuve en deuxième lecture, sur proposition de la ministre de l’Environnement, Marie Christine Marghem, un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020.
Mission militaire au Niger
Le Conseil des ministres marque son accord sur la mission d’instruction militaire au Niger.