16 nov 2017 16:30

Station « Princesse Elisabeth »

Le Conseil des ministres approuve, sur proposition de la secrétaire d’État à la Politique scientifique, Zuhal Demir, un avant-projet de loi portant création d’une association internationale sans but lucratif pour la gestion de la Station polaire « Princesse Elisabeth ».

L’Institut polaire reçoit le statut d’association internationale sans but lucratif. Il assurera la gestion, l’entretien, la maintenance et l’opérationnalisation de la Station polaire dans les limites des traités internationaux sur l’Antarctique.
La structure, la composition des organes de gestion et la stratégie de l’Institut polaire seront réglées par arrêté royal. L’Institut polaire sera dirigé par un conseil d’administration dont au moins la moitié des administrateurs sont élus parmi les listes de candidats proposés par les membres belges..
Le conseil créera un comité consultatif consistant en des experts externes d’entre autres le Comité national Belge pour la Recherche Antarctique.
avant-projet de loi portant autorisation de la création d’une association internationale sans but lucratif pour la gestion de la Station polaire « Princesse Elisabeth » et abrogation du chapitre I du titre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses