Comité d’audit de l’Administration fédérale

Le premier projet contient la Charte du Comité d’audit. Celle-ci détermine les droits et les devoirs du Comité et règle les relations qu’il entretient avec d’autres organisations.
Le deuxième projet concerne le règlement d’ordre intérieur qui est à la base du fonctionnement du Comité.