16 nov 2017 16:30

Trajets de soins

Le Conseil des ministres approuve, sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, un projet d’arrêté royal qui modifie les trajets de soins pour les patients atteints de maladies chroniques.

La première modification instaure des initiatives multidisciplinaires lors du suivi d’un patient avec un diabète de type 2 / pré-trajet (prestation 102852). Certaines mesures qui ne sont plus pertinentes dans le trajet de soins pour les patients avec un diabète de type 2 sont en outre supprimées. Les moyens sont alloués à la diététique et la podologie.
Dans le cadre du prolongement du trajet de soins d’un patient atteint d’insuffisance rénale chronique, il est tenu compte des honoraires assortis du code 470293-470304 et 470330-470341.

L'assurance obligatoire n'est plus tenue de payer l’honoraire forfaitaire annuel pour le patient avec un trajet de soins diabète de type 2 qui passe en convention diabète ou pour le patient avec un trajet de soins d’insuffisance rénale chronique qui passe en dialyse.

projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l’article 36 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins