Accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et Singapour
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération (APC) entre l’Union européenne et Singapour.
L’APC offre un cadre moderne pour les relations bilatérales, qui se basent encore à ce jour sur un accord de coopération remontant à 1980. La Belgique continue ainsi à construire des partenariats d'intérêt mutuel.
L’accord ambitionne la mise en œuvre d’une coopération sur les plans bilatéral, régional et international, en matière de développement durable, de commerce et d'investissements, de justice, de liberté et de sécurité, ainsi que dans d’autres domaines spécifiques comme les services financiers, le dialogue en politique économique, la technologique et l’énergie. Le partenariat comprend également un engagement à respecter les droits humains et à lutter contre le terrorisme et les armes de destruction massive.
L’APC a été conclu pour une période de cinq ans et sera ensuite prolongé automatiquement d’année en année. Un Comité mixte veillera au bon fonctionnement et à la bonne exécution de l’Accord.
L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.