Conseil des ministres du 23 mai 2025
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 23 mai 2025, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Marché public pour le SPF Finances
Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour l’achat de licences.
Fin du mandat de la directrice financière du Palais des Beaux-Arts
Sur proposition du ministre chargé des Institutions culturelles fédérales Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant démission de la directrice financière du Palais des Beaux-Arts.
Nomination de commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales
Sur proposition du ministre chargé des Institutions culturelles fédérales Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de deux commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales.
Nomination du commissaire du gouvernement auprès de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire
Sur proposition du ministre de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un commissaire du gouvernement au sein du conseil d’administration de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).
Prolongation du marché public pour le Centre de crise national
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d’un marché d'expertise technique pour le National Travel Targeting center du Centre de crise national.
Marché publics pour la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de quatre marchés publics pour la Défense.
Marché public pour le SPF BOSA
Sur proposition de la ministre chargée du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la direction générale Simplification et Digitalisation du SPF BOSA.
Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem et de la ministre chargée de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé la circulaire n° 748 relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2025 et 2026.
Fixation de l’intervention pour des mesures prévues dans les accords sociaux concernant les secteurs fédéraux de la santé
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant l’intervention financière pour les mesures reprises dans les accords sociaux concernant les secteurs fédéraux de la santé.
Avenant à la convention nationale entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le cinquième avenant à la convention nationale entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs.
Justice : prolongation de l’exploitation de la maison de transition de Louvain
Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant prolongation de l’exploitation et des subsides de la maison de transition de Louvain.
Fixation des frais d’administration pour les « Trajets retour au travail » pour 2025
Sur proposition de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant le montant des frais d'administration attribués aux unions nationales pour l’année 2025 en vue de la préparation et de la mise en œuvre des « Trajets retour au travail ».
Accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et Singapour
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération (APC) entre l’Union européenne et Singapour.
Mesures d'urgence pour lutter contre la surpopulation carcérale - Deuxième lecture
Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi contenant des mesures visant à réduire la surpopulation carcérale.