Conseil des ministres du 11 avril 2025

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a pris acte des recommandations du rapport du Groupe des Sages relatif à la SNCB et les déportations durant la Seconde Guerre mondiale.

Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal abrogeant l’arrêté royal du 24 juin 2022 instaurant une allocation supplémentaire pour les chômeurs de longue durée qui reprennent le travail dans une autre région ou dans un métier en pénurie.

Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail et la prévention des absences de longue durée.

Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant une augmentation du passé professionnel requis pour un emploi de fin de carrière.

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal visant à remédier structurellement aux désavantages concurrentiels de l’économie belge.

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal supprimant l’exonération fiscale du régime PC privé de la réglementation sur la sécurité sociale.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant les conditions de sanction pour les personnes en incapacité de travail.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal rendant la répartition des frais d’administration entre les unions nationales tributaire de leur capacité à réintégrer des malades de longue durée sur le marché du travail.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les pourcentages et les montants minimums du financement alternatif du régime des travailleurs salariés.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins. 

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal rendant applicable au secteur de la pêche maritime le régime fiscal favorable aux flexi-jobs.

Sur proposition du ministre des Pensions Jan Jambon et de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal supprimant le bonus de pension actuel pour les travailleurs salariés et indépendants en exécution de la loi-programme. 

Sur proposition de la ministre de l’Asile et la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un paquet de mesures de crise destinées à faire face à l’afflux de demandeurs d’asile.

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi-programme.

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la prolongation des cadres linguistiques pour le personnel de la Cour constitutionnelle.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution de deux marchés publics relatifs à la mise à disposition de documentation juridique pour l'Institut de formation judiciaire (IFJ).

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi faisant partie des mesures d’urgence de lutte contre la surpopulation carcérale.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet de plan d'action structurel global visant à lutter contre la criminalité organisée et la criminalité liée à la drogue et à organiser une exécution effective des peines afin de lutter contre l’impunité. Une partie importante de ce plan consiste à s'attaquer au problème urgent de la surpopulation dans les prisons belges. Le plan d'action doit également contribuer à améliorer les conditions de vie et de travail actuelles qui font obstacle à une politique de détention humaine. Le plan d'action structurel s'accompagne d'un avant-projet de loi portant des mesures d'urgence temporaires.

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relative au contrôle budgétaire 2025, au Budget initial 2026 et aux estimations pluriannuelles 2027-2030.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série d’accords concernant le budget pour la sécurité intérieure.