Conseil des ministres du 30 avril 2025
Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le mercredi 30 avril 2025, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Marché public pour la police fédérale
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour l’acquisition et l’entretien de véhicules de police et anonymes.
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics pour la Défense.
Marché public pour le SPF BOSA
Sur proposition de la ministre chargée du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une commande à passer dans le cadre d'un marché public pour les services IT en faveur du SPF BOSA.
Exécution partielle du règlement européen concernant les virements instantanés en euros et transposition de la directive (UE) 2024/1174 « Daisy Chain » sur les chaînes de souscription indirecte concernant les exigences de la MREL interne
Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi en vue de l’exécution partielle du règlement européen 2024/886 (règlement IPR) concernant les virements instantanés en euros et de la transposition de la directive (UE) 2024/1174 sur les chaînes de souscription indirecte sur les exigences de la MREL interne.
Rapport état de la situation « comptes 679 »
Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a pris acte de l’état de la situation concernant le transfert des « comptes 679 » de bpost vers BNP Paribas Fortis.
Mandat d'audit dans le cadre du projet RER
Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un mandat d’audit pour l’Inspection des finances dans le cadre du projet RER.
Contribution belge à la facilité européenne pour la paix
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la redistribution de la contribution belge à la Facilité européenne pour la paix (FEP).
Obligations européennes en matière de rapports budgétaires
Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem et du ministre des Finances Jan jambon, le Conseil des ministres a approuvé trois documents budgétaires qui doivent être soumis à la Commission européenne.
Nombre de places vacantes de magistrat en formation pour 2025-2026
Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le nombre de places vacantes de magistrat en formation pour l'année judiciaire 2025-2026.