Conseil des ministres du 16 mai 2025

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux marchés publics pour le SPF Finances.

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la Défense.

Sur proposition de la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le Conseil du contentieux des étrangers.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a autorisé l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) à continuer à utiliser en 2025 sa réserve de crise dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les quotas de médecins pour l’année 2031.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les quotas de dentistes pour l’année 2030.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a pris acte d'un rapport transmis par Infrabel concernant l'auto-assurance d’Infrabel pour son patrimoine.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a approuvé le report de la date "ETCS only" (European Train Control System) applicable sur le réseau ferroviaire national à la fin 2027.

Sur proposition de la ministre de l'Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à l'achat de produits d'aide alimentaire, dans le cadre du Fonds social européen plus (FSE+).

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif au traitement du plasma par des établissements de transfusion sanguine et la fourniture de dérivés plasmatiques stables aux hôpitaux.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant approbation de la souscription de la Belgique à l’augmentation générale de capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).