15 avr 2025 10:39

Modification des pourcentages et des montants minimums du financement alternatif du régime des travailleurs salariés

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les pourcentages et les montants minimums du financement alternatif du régime des travailleurs salariés.

Le projet vise à modifier les pourcentages et les montants minimums du financement alternatif à partir de 2025.

Dans le cadre de l’accord de gouvernement, le gouvernement s’est accordé sur une série de mesures relatives aux réductions de cotisations qui ont un impact sur les cotisations sociales, à savoir :

  • la réduction ciblée de la charge salariale, y compris la compensation de l'augmentation des chèques-repas 
  • l'établissement d'un plafond  « cotisations sociales » 

Afin de compenser l’impact de la perte de moyens pour l’ONSS-Gestion globale, il est nécessaire d’augmenter le financement alternatif à partir du 2025.

Le projet est transmis pour avis au Comité de gestion de la sécurité sociale.