Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif au nettoyage des locaux de divers bâtiments du SPF Finances.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi déterminant le cadre générale de la Direction d’investigations fiscales (DIF).

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi adaptant la loi-programme du 27 décembre 2004 afin de réduire les taux d’accise sur l’électricité pour la consommation professionnelle et non professionnelle.

Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal déterminant un plan de répartition définitif et provisoire pour les exercices 2025 et 2026.

Sur proposition du ministre des Finances jan jambon et de la ministre chargée de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a pris acte de l'état de la situation concernant la rationalisation des restaurants d’entreprise fédéraux.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant en droit belge la « directive DAC9 » et apportant d’autres modifications à la loi relative à l’introduction d’un impôt minimum pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'amendement au projet de loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques, concernant le crédit d’impôt minimum pour enfants à charge pour les contribuables bénéficiant d’un revenu d’intégration.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la désignation d’un membre du Collège des dirigeants du service des décisions anticipées en matière fiscale.