Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal visant à accorder la démission honorable aux membres actuels du conseil d'administration de la Société fédérale de participations et d'investissement (SFPIM) et à nommer les nouveaux membres.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la stratégie d’investissement, les ressources à prévoir, les participations à céder, la gouvernance et le cadre éthique, dans le cadre de la création du fonds de défense SFPIM Defence.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi contenant des dispositions financières diverses , d’une part, afin de réglementer plusieurs matières relevant des compétences de l’Autorité fédérale des marchés financiers (FSMA), de la Banque nationale de Belgique ainsi que de l’Administration générale de la Trésorerie du SPF Finances et, d’autre part, à modifier la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d’Investissement.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses dispositions modificatives relatives aux impôts sur les revenus, aux droits d'accise et à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2024/1226 relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union et modifiant la directive (UE) 2018/1673 et d’autres dispositions.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives aux agents du SPF Finances détachés à l’étranger.

Sur proposition du ministre des Pensions Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé en troisième lecture une série d’avant-projets de loi qui s’inscrivent dans le cadre de la réforme du régime de pensions.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif à une solution logicielle pour la création et la composition de templates de documents.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à protéger l'identité des agents de l’Administration recherche de l’Administration générale des douanes et accises.