Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en vue de l’instauration de l’obligation de rapportage électronique et la suppression de l’obligation de déposer la liste annuelle des clients assujettis.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant création d’un Comité ministériel et d’un Collège de coordination pour la lutte contre la criminalité économique et financière organisée.

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem et du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination des membres, du président et des vice-présidents de la Commission de la comptabilité publique.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi relatifs à la résolution des établissements de crédit et des sociétés de bourse.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à modifier la majoration de sept centimes additionnels visée dans le Code des impôts sur les revenus afin de la rendre compatible avec les règles européennes relatives à la libre circulation. 

Pour donner suite à l’accord du gouvernement du 12 septembre 2025, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 décembre 1993 réglementant l’importation, l’exportation et le transit de marchandises et de la technologie y afférente, en ce qui concerne l’importation en provenance des colonies israéliennes, dans le Territoire palestinien occupé.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi mettant en œuvre le Listing Act européen et visant à promouvoir l’union des marchés de capitaux.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi adaptant la loi-programme du 27 décembre 2004 afin de réduire les taux d’accise sur l’électricité pour la consommation professionnelle et non professionnelle.