Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant la directive européenne 2023/2226 modifiant la directive 2011/16 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

Sur proposition du ministre des Pensions Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant attribution de la fonction de management d’administrateur général du Service fédéral des pensions.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le SPF Finances.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal instaurant une renonciation au précompte mobilier pour les paiements relatifs à l’utilisation de biens meubles corporels.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi prolongeant certaines mesures visant à lutter contre la pénurie en personnel dans le secteur de la santé.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à des services de petites réparations et de petites interventions dans les bâtiments occupés par les services du SPF Finances et autres utilisateurs du contrat commun.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO, la base de données centralisées des personnes qui possèdent ou contrôlent une des entités juridiques identifiées dans la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. 

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de trois marchés publics pour la Monnaie royale de Belgique (MRB) en matière de destruction et de production de pièces de monnaie.