Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le SPF Finances.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui apporte des modifications techniques à la loi concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les entreprises multinationales et les groupes nationaux de grand envergure.

Sur proposition du ministre chargé des Institutions culturelles fédérales Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant démission de la directrice financière du Palais des Beaux-Arts.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour l’achat de licences.

Sur proposition du ministre chargé des Institutions culturelles fédérales Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de deux commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant approbation de la souscription de la Belgique à l’augmentation générale de capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux marchés publics pour le SPF Finances.

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem et du ministre des Finances Jan jambon, le Conseil des ministres a approuvé trois documents budgétaires qui doivent être soumis à la Commission européenne.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a pris acte de l’état de la situation concernant le transfert des « comptes 679 » de bpost vers BNP Paribas Fortis.