Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition du ministre des Pensions Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé en troisième lecture une série d’avant-projets de loi qui s’inscrivent dans le cadre de la réforme du régime de pensions.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif à une solution logicielle pour la création et la composition de templates de documents.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977, et la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d’accise.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à protéger l'identité des agents de l’Administration recherche de l’Administration générale des douanes et accises.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal offrant la possibilité à la Banque nationale de Belgique (BNB) d'envoyer légalement, via l'eBox, la correspondance relative à la collecte de données pour les statistiques de la balance des paiements et du SEBC.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal concernant la réforme de certains taux de TVA dans le cadre de l’accord budgétaire pluriannuel.

Sur proposition du ministre des Pensions, Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prenant en compte le traitement variable et les compléments de traitement dans le calcul de la pension pour un certain nombre de grades introduits chez skeyes.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'accord de coopération et un avant-projet de loi relatifs à la déduction majorée pour investissements pour l’énergie et l’environnement.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi apportant diverses modifications concernant les organismes de placement collectif.