Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour l’achat de licences.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant approbation de la souscription de la Belgique à l’augmentation générale de capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux marchés publics pour le SPF Finances.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi en vue de l’exécution partielle du règlement européen 2024/886 (règlement IPR) concernant les virements instantanés en euros et de la transposition de la directive (UE) 2024/1174 sur les chaînes de souscription indirecte sur les exigences de la MREL interne.

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem et du ministre des Finances Jan jambon, le Conseil des ministres a approuvé trois documents budgétaires qui doivent être soumis à la Commission européenne.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a pris acte de l’état de la situation concernant le transfert des « comptes 679 » de bpost vers BNP Paribas Fortis.

Sur proposition du ministre des Pensions Jan Jambon et de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal supprimant le bonus de pension actuel pour les travailleurs salariés et indépendants en exécution de la loi-programme. 

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal rendant applicable au secteur de la pêche maritime le régime fiscal favorable aux flexi-jobs.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les pourcentages et les montants minimums du financement alternatif du régime des travailleurs salariés.