Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal déterminant un plan de répartition définitif et provisoire pour les exercices 2024 et 2025.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi instaurant une taxe sur les plus-values sur les actifs financiers.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi contenant diverses dispositions modificatives techniques ainsi qu’une disposition de ratification d'arrêtés royaux en matière de contributions directes.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon et de la ministre de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise en œuvre et l’exécution de la première phase de rationalisation des restaurants d’entreprise fédéraux.

Sur proposition du ministre des Personnes handicapées Rob Beenders et du ministre des Pensions Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public concernant la mise à disposition de cartes prépayées pour le versement d’allocations/pensions destinées à un public vulnérable.

Sur proposition du ministre chargé des Institutions culturelles fédérales Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination du directeur financier du Palais des Beaux-Arts (Bozar).

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem et du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi transposant la directive (UE) 2024/1265 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres, ainsi que les lignes de force fédérales pour mener les négociations sur la révision de l'accord de coopération en matière de coordination budgétaire.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant la nomination d'un nouveau membre du collège néerlandophone du Collège du service des Décisions anticipées en matière fiscale.

Sur proposition du ministre des Pensions Jan Jambon et de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à reporter l'augmentation structurelle des pensions des salariés et des indépendants.