Accord entre la Belgique et l'Unesco sur l'établissement d'un bureau de liaison auprès des institutions européennes
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture sur l’établissement en Belgique par cette organisation d’un bureau de liaison auprès des institutions de l’Union européenne.
En 2010, l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (Unesco) a décidé d’ouvrir un bureau de liaison à Bruxelles dans le but de renforcer la coopération avec les institutions européennes.
Etant donné que l’Unesco est une institution spécialisée des Nations Unies, le bureau de liaison de l’Unesco jouit en Belgique des privilèges et immunités repris dans la convention des Nations Unies sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, adoptée à New York le 21 novembre 1947.
L’accord bilatéral entre la Belgique et l’Unesco, signé à Paris le 3 juillet 2013, vise à préciser certains aspects relatifs aux privilèges et immunités qui n’avaient pas été prévus par la convention de 1947 et qui sont accordés par la Belgique au bureau de liaison de l’Unesco afin d’assurer le bon fonctionnement de celui-ci.