Accord entre les pays du Benelux et le Kazakhstan concernant la réadmission de personnes en séjour irrégulier

Cet accord, conclu à Bruxelles le 2 mars 2015, a pour but :

• de lutter efficacement contre toute immigration illégale de leurs ressortissants respectifs et des ressortissants d’un Etat tiers
• de faciliter par les Etats respectifs, parties à l’accord, la réadmission des personnes qui séjournent irrégulièrement sur le territoire d’un des Etats, c’est-à-dire des personnes qui ne remplissent pas ou plus les conditions d’entrée et de séjour en vigueur, ainsi que le transit des personnes à éloigner

Ceci concerne tant les ressortissants propres que les ressortissants d’un Etats tiers ou un apatride qui ne satisfont pas ou plus aux conditions d’entrée et de séjour, lorsqu’il peut être établi ou valablement présumé qu’ils sont entrés directement sur le territoire de la partie contractante requérante en provenance du territoire de la partie contractante requise. Le transit des ressortissants d’un Etat tiers ou des apatrides est également possible.