Pour un séjour n’excédant pas 90 jours sur une période de 180 jours, les titulaires d’un passeport diplomatique et les titulaires d’un passeport officiel/de service des parties respectives, les États du Benelux, d’une part, et les pays ci-dessous, d’autre part, sont dispensés de l’obligation du visa :
- Mongolie
- Kazakhstan
- République du Suriname
- Belize
- République kirghize
Ces personnes peuvent entrer sur le territoire des parties concernées sans visa sur simple présentation de leur passeport valable précité.
Elles restent soumises à l’obligation de visa pour tout séjour dépassant 90 jours, à l’exception des fonctionnaires des représentations diplomatiques et consulaires et des organisations internationales qui sont titulaires d’un passeport diplomatique ou d’un passeport officiel/de service national valable.
Les avant-projets sont transmis pour avis au Conseil d’État.
Avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre les Etats du Benelux et la Mongolie relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique et les titulaires d’un passeport de service/officiel, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024
Avant-projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant l’Accord du 2 mars 2015 entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles, le 7 novembre 2024
Avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre les Etats du Benelux et la République du Suriname relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou d’un passeport de service en cours de validité, fait à Bruxelles le 14 février 2025
Avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre les Etats du Benelux et le Belize concernant l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques valables, fait à Bruxelles, le 6 mai 2025
Avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre les États du Benelux et la République kirghize relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service et officiels en cours de validité, fait à Bruxelles, le 18 juin 2025