Conseil des ministres du 21 novembre 2025
Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 21 novembre 2025, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Nomination de l’administrateur général de l’INAMI
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de l’administrateur général de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI).
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics pour la Défense.
Fixation du contingent de l’armée pour 2026
Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2026, comme le prescrit la Constitution.
Fonction publique : inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 octobre 2005 portant l'inclusion des personnes handicapées et des aménagements raisonnables lors de sélections.
Modification des tarifs de la rémunération pour copie privée
Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les tarifs applicables aux appareils et supports soumis à la rémunération pour copie privée.
Dispositions diverses en matière sociale
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des mesures diverses en exécution de l’accord de gouvernement, dans le domaine stratégique des affaires sociales.
Modifications relatives à la gestion et à la sécurité de l’information
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et de la ministre chargée du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification à la Banque-carrefour de la sécurité sociale et à l’organisation de formations en gestion et sécurité de l’information.
Accords entre les États du Benelux et différents pays relatifs à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, d’un passeport officiel et d’un passeport de service
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé cinq avant-projets de loi relatifs à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, d’un passeport officiel et d’un passeport de service provenant de divers pays.