Conseil des ministres du 21 novembre 2025

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de l’administrateur général de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI).

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics pour la Défense.

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2026, comme le prescrit la Constitution.

Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les tarifs applicables aux appareils et supports soumis à la rémunération pour copie privée.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des mesures diverses en exécution de l’accord de gouvernement, dans le domaine stratégique des affaires sociales.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et de la ministre chargée du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification à la Banque-carrefour de la sécurité sociale et à l’organisation de formations en gestion et sécurité de l’information.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé cinq avant-projets de loi relatifs à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, d’un passeport officiel et d’un passeport de service provenant de divers pays.