Appartient à Conseil des ministres du 28 janvier 2022
Accords nationaux médico-mutualiste et dento-mutualiste 2022-2023
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé les accords nationaux médico-mutualiste et dento-mutualiste pour 2022-2023.
Le Conseil des ministres entérine les accords conclus par la Commission nationale médico-mutualiste et la Commission nationale dento-mutualiste en décembre 2021, pour les années 2022 et 2023. Ceux-ci peuvent être publiés au Moniteur belge.