Appartient à Conseil des Ministres du 30 avril 2004
Administrateur du Conseil d'Etat
Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination de l'administrateur du Conseil d'Etat.
Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination de l'administrateur du Conseil d'Etat.
Seule la candidature de M. Klaus Vanhoutte, greffier, a reçu un avis favorable de l'assemblée générale. Il a, dès lors, été nommé administrateur du Conseil d'Etat. Cet emploi est institué par l'article 102 bis des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat.