Affaires étrangères

Dissolution de l'Union internationale pour la publication des tarifs douaniers

Sur proposition de M. Steven vanackere, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a pris acte de la procédure de travail visant à résilier la Convention internationale du 5 juillet 1890 créant l'Union internationale pour la publication des tarifs douaniers (UITD).

L'objectif de cette organisation était de publier les tarifs douaniers de différents pays du monde en cinq langues différentes. Or, ces tarifs sont actuellement disponibles via d'autres canaux. La Belgique n'est plus membre de l'UITD depuis le 1er avril 2010.

Toutefois, la Convention de 1890 prévoit la Belgique est responsable du Bureau international (BITD), créé à Bruxelles, en ce qui concerne la désignation du personnel, l'avance des fonds nécessaires et son fonctionnement. Le BITD occupe actuellement 16 personnes.

Il est dès lors proposé aux autres pays membres de mettre fin à la Convention à partir du 30 mars 2012 par le biais d'une procédure écrite, qui sera confirmée par une cérémonie de signature. Le personnel recevra le plus vite possible son préavis formel, afin de limiter les charges sociales.

Les contributions impayées dues par certains pays membres pour le fonctionnement du BITD resteront des dettes ouvertes à l'égard de la Belgique.