Affectation d'un montant de la provision interdépartementale « Ukraine » à BIO SA

Le 15 décembre 2023, le Conseil des ministres a décidé d'allouer 10 millions d'euros du "Fonds Ukraine" à BIO SA pour la mise en place de projets visant à soutenir la résilience de l'économie ukrainienne.

Afin de mettre en oeuvre cette décision, le Conseil des ministres a approuvé aujourd'hui :

• l’affectation de 10 millions d’euros de la provision interdépartementale « Ukraine » à BIO SA , soit 9 millions d’euros de subsides en capital et de 1 million d’euros de management fee pour le soutien de la résilience de l'économie locale en Ukraine
• la modification du troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et BIO SA par le biais d'un arrêté royal

Le projet d'arrêté royal est soumis à la signature du Roi.