03 sep 2010 11:52

AFSCA

Engagement de personnel en cas de crises

Engagement de personnel en cas de crises

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie l'arrêté royal du 8 mars 2004 fixant les conditions particulières de recrutement du personnel statutaire et contractuel de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) et organisant le service en vue de prévenir les conflits d'intérêts.

Le projet vise à ajouter à l'arrêté royal initial une définition de la notion de crise, en précisant que la reconnaissance d'une telle crise doit faire l'objet d'une décision du Conseil des ministres. Il énumère également les incompatibilités avec une fonction de niveau A ou une fonction de contrôleur de l'AFSCA.

L'objectif du projet d'arrêté royal est de permettre une dérogation aux incompatibilités visées à l'article 4 de l'arrêté royal du 8 mars 2004, afin d'engager rapidement du personnel temporaire en cas de crises en Belgique.