Agences locales pour l'emploi

Financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi

Sur proposition de MM. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, et Peter Vanvelthoven, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant, pour l'année 2006, le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi (ALE). Dans les différents budgets votés, l'affectation de 22,310 millions d'euros pour l'encadrement administratif des ALE est réalisé par prélèvement sur les recettes de la TVA, dans le cadre du financement alternatif de la sécurité sociale.