Agenda Conseil des Ministre - 20040514

Ordre du jour. Conseil des Ministres, à 10 heures. Conférence de presse: 15 heures

TRANSPOSITION ET MISE EN OEUVRE DU DROIT EUROPEEN EN DROIT BELGE Ministre des Affaires étrangères + Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères Transposition et mise en ?uvre du droit européen en droit belge - Etat de la question.2003A33500.007 Ministre de la Justice Projet d'arrêté royal portant exécution du règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne.2004A02430.014 ++ + POLITIQUE GENERALE Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.2004A04180.009 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé.2002A71180.192 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire.2001A71750.340 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux niveaux B, C et D.2004A04180.007 Ministre de la Politique scientifiqueMinistre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des Etablissements scientifiques de l'Etat, et apportant diverses modifications au statut du personnel des Etablissements scientifiques de l'Etat.2002A04180.181 Premier MinistreMinistre de la JusticeMinistre des Affaires étrangères Proposition de révision de la Constitution concernant l'insertion, au Titre IV de la Constitution, d'un article 169bis, nouveau, sur la Cour pénale internationale et les Tribunaux pénaux internationaux.2004A02010.001 Ministre de la Justice Application de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant :a) Partie I : Rapport général.b) Partie II : Plan d'action fédéral concernant les enfants.2004A02610.021 Ministre de la Défense Dossier 4VP.001 relatif à l'exécution des prestations d'ingénierie et de prototypage, de fourniture des équipements nécessaires à l'installation sur avion d'une suite intégrée d'autoprotection à bord des avions C-130H.1992A05130.054 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Premier MinistreMinistre du Budget Préfiguration du Budget 2005 - Projet de circulaire.2004A22420.004 Ministre des FinancesMinistre des Classes moyennes Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1998 portant exécution de l'article 29 de loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante. 1998A45430.167 Ministre de la Santé publique a) Projet d'arrêté royal relatif à l'exécution des contrôles obligatoires sur les pulvérisateurs et à leur rétribution.2004A71470.004b) Projet d'arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs.2004A71470.005 Premier Ministre a) Avant-projet de loi portant des dispositions diverses (article 77).2004A01053.001b) Avant-projet de loi-programme (article 78).2004A01053.002 Ministre des Entreprises publiques Projet d'arrêté royal relatif à la transformation de la S.A. B.I.A.C. en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires.2003A64460.029 Ministre des Entreprises publiques Projet d'arrêté royal octroyant la licence de l'exploitation de l'Aéroport de Bruxelles- National à la S.A. B.I.A.C..2003A64460.031 ++ + DIVERS Premier Ministre Avant-projets de loi - Conseil des Ministres et Conseil d'Etat - Etat de la question.2004A01050.003 Premier Ministre Conseil des Ministres, à Gembloux, des 16 et 17 janvier 2004, à Ostende, des 20 et 21 mars 2004, et au Lambermont, des 30 et 31 mars 2004 - Exécution - Etat de la question. 2004A01050.004