Agenda Conseil des Ministres-20040924

Conseil des Ministres du vendredi 24 septembre 2004, à 10.00 heures. Ordre du jour.

DOSSIER AUQUEL UNE SECRETAIRE D'ETAT EST ASSOCIEE Ministre du Budget et des Entreprises publiques + Secrétaire d'Etat au Développement durable B.1. a) Plan fédéral de développement durable 2004-2008.2004A43760.021b) Projet d'arrêté royal portant fixation du Plan fédéral de développement durable 2004-2008.2004A43760.022 ++ + POLITIQUE GENERALE Ministre de l'Intérieur B.2. Transposition de la directive 2001/51 du Conseil de l'Union européenne du 28 juin 2001 visant à compléter les dispositions de l'article 26 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen : Avant-projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.2004A03220.009 Ministre de la Défense B.3. Dossier 4RA308 relatif à la fourniture de 12.000 munitions 120 mm explosives standards pour mortiers en une tranche ferme de 6.000 pièces (2004) et deux tranches conditionnelles de 3.000 pièces chacune (2006 et 2008).2004A05130.058 Ministre de la Défense A.4. Dossier MRMP-C/S/N 4CSN03 relatif à la maintenance évolutive et technique du "Defense Messaging System - BELGIUM" (DMS-BE).2004A05130.057 Ministre de la Défense B.5. BRUXELLES - Ecole royale militaire - Construction du bâtiment K, rénovation des bâtiments F et Agora et travaux d'aménagement dans la zone des bâtiments K et E.1993A05130.085 Ministre des Finances B.6. LOUVAIN - Service public fédéral Intérieur - Police fédérale - Prise en location de 45 emplacements de stationnement pour véhicules privés dans le parking souterrain du site Philips.2004A04140.028 Ministre des Finances B.7. Projet d'arrêté royal portant nomination du président du Conseil d'administration de la Société fédérale de participation.1998A20400.177 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Finances B.8. Avant-projet de loi modifiant l'article 22-4 de la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977, et abrogeant certaines dispositions légales en matière de garantie à fournir dans le cadre des entrepôts douaniers, du perfectionnement actif (système de la suspension) et de la transformation sous douane.2004A20410.008 Ministre de l'Economie A.9. Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique des ?uvres fixées sur un support graphique ou analogue.1996A02240.006 Ministre du Budget A.10. Projet d'arrêté royal relatif à l'affectation au Fonds de vieillissement d'une partie de la recette non fiscale réalisée lors de l'opération-FADELS. 2004A22420.011 Ministre des Affaires sociales A.11. Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 37terdecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.2004A70720.027 Ministre des Affaires sociales A.12. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 2002 portant exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des barèmes dans certaines institutions de soins.2002A70720.581 Ministre de l'Intégration sociale B.13. a) Projet d'arrêté royal portant exécution des articles 14, § 1er, alinéa 6, et 16 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, et portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale.2004A77700.018b) Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 68quinquies, § 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale.2004A77700.017 Ministre des Entreprises publiques B.14. a) Projet d'arrêté royal portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des chemins de fer belges.2004A64460.037b) Projet d'arrêté royal réglant le fonctionnement du Fonds de l'infrastructure ferroviaire.2004A64460.038c) Projet d'arrêté royal relatif aux conditions d'entretien et de gestion par Infrabel de l'infrastructure ferroviaire détenue par le Fonds de l'infrastructure ferroviaire.2004A64460.040d) Avant-projet de loi portant confirmation de certains arrêtés royaux pris en application des lois-programme des 22 décembre 2003 et 9 juillet 2004, et portant d'autres dispositions relatives à la réorganisation de la Société nationale des chemins de fer belges.2004A64460.043e) Projet d'arrêté royal fixant les statuts d'Infrabel.2004A64460.041f) Projet d'arrêté royal fixant les statuts de la Nouvelle Société nationale des chemins de fer belges.2004A64460.042g) Projet d'arrêté royal fixant les règles provisoires valant comme premier contrat de gestion entre l'Etat fédéral et Infrabel.2004A64460.044h) Projet d'arrêté royal fixant les règles provisoires valant comme premier contrat de gestion entre l'Etat fédéral et la Nouvelle Société nationale des chemins de fer belges.2004A64460.045i) Aspects financiers de la réforme de la Société nationale des chemins de fer belges.2004A64460.052