Agenda Conseil des Ministres-26-05-04

L'ordre du jour. Conseil des Ministres le 26 mai 2004. Conférence de presse: 15.00 heures

DOSSIER AUQUEL UN SECRETAIRE D'ETAT EST ASSOCIE Premier Ministre + Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative a) Test "Kafka" - Pour une approche structurelle des charges administratives et une législation de meilleure qualité.2000A04430.206b) Fonctionnement du Conseil des Ministres - Adaptation de la circulaire du 12 juillet 2003.2004A01056.001 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier Ministre Projet d'arrêté royal organisant le transfert, de l'Etat à la Communauté française, de la propriété du site où est implanté le Centre A.D.E.P.S. "La Fraineuse", à Spa.2004A01030.010 Premier Ministre Projet de Programmation sociale intersectorielle 2003-2004 (IIème volet).2004A01167.001 Ministre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal déterminant les formes et les conditions selon lesquelles la documentation du bureau de coordination du Conseil d'Etat relative à l'état de la législation est mise à la disposition du public.2004A03110.003 Ministre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal déterminant les modalités du dépôt des déclarations des dépenses électorales et d'origine des fonds, ainsi que de leur inventaire et de leur conservation sécurisée, pour les élections du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté.2004A03080.001 Ministre de l'Intérieur Calamités publiques - Inondations de fin décembre 2002 et début janvier 2003 - Etat de la question au 31 mars 2004.2003A03210.001 Ministre de la Défense Dossier MRMP-C/P 4CP401 relatif à l'acquisition, en deux lots attribuables séparément de chacun trois tranches, de trente-neuf stations faisceau hertzien "Line of Sight New Generation" doubles avec accessoires, matériel connexe et prestations de services, y compris un contrat ouvert pluriannuel de durée indéterminée pour la fourniture de pièces de rechange, outils et appareils de test, la réparation du matériel défectueux et prestations de services apparentés.2004A05130.029 Ministre des Finances BRUXELLES - Service public fédéral Intérieur - Hébergement définitif des Services de la Direction générale politique de la sécurité et de la prévention (D.G.P.S.P.).2003A20140.032 Ministre des Finances BRUXELLES - Service public fédéral Justice - Problématique d'hébergement des Services judiciaires - Prise en location du "Palladium", sis place Poelaert.2004A20140.017 Ministre des Finances BRUXELLES - Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, et du Service public fédéral Sécurité sociale - Prise en location du bâtiment, sis place Victor Horta.2003A20140.033 Ministre des Finances BRUXELLES - Service public fédéral Finances - Prise en location du solde de 4.000 m2 dans le Complexe North Galaxy - Levée de l'option. 2002A64140.237 Ministre de la Fonction publique a) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les Services publics fédéraux.2001A04180.141b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les Services publics fédéraux.2002A04180.159 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre de l'EmploiMinistre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal portant modification de l'article 8bis, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.2004A70720.019 Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Projet d'arrêté royal concernant le montant à charge des frais d?administration de l?Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d?expertise des soins de santé en 2004.2004A71750.032 Ministre des Affaires sociales et la Santé publique Projet d'arrêté royal relatif aux modalités de la publicité des études, rapports et analyses du Centre fédéral d'expertise des soins de santé.2004A71750.033 Ministre de la Santé publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique.2004A71750.031 Ministre des FinancesMinistre de la Santé publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique.2004A71750.030 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre des Affaires étrangères a) Financement d'initiatives et d'interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de renforcement de l'état de droit.2003A30520.012b) Budget de la Politique étrangère et de sécurité commune (P.E.S.C.) - Actions communes.2003A30520.014 Ministre de la Politique scientifique Participation belge au Programme français d'observation de la terre "Pléiades"1991A51820.041 ++ + DIVERS Premier Ministre Conseil des Ministres, à Gembloux, des 16 et 17 janvier 2004, à Ostende, des 20 et 21 mars 2004, et au Lambermont, des 30 et 31 mars 2004 - Exécution - Etat de la question. 2004A01050.004