Agenda du Conseil des ministres du 9 juillet 2010

Ne pas publier dans la presse - Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour

• Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédits 
• Régie des bâtiments : hébergement des services judiciaires à Tournai
• Statut administratif, pécuniaire et social du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire
• Adjoints bilingues dans les SPF
• SPF Mobilité : accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la Convention Déchets en navigation rhénane et intérieure
• Plaque d'immatriculation européenne 
• Fixation des honoraires et de l'intervention de l'assurance pour quatre nouvelles prestations en ergothérapie
• AFCSA : attribution de l'adjudication publique relative aux encéphalopathies
  spongiformes transmissibles pour le compte de l'AFSCA
• Mise en oeuvre du Programme fédéral d'appui à une politique intégrale et
  intégrée en matière de drogues
• Diminution des gaz à effet de serre : approbation de deux contrats pour l'acquisition de crédits d'émisisons - évaluation de la politique fédérale d'acquisition des crédits d'émissions
• Opération OPEN SPIRIT 10 
• Opération B-FAST en Roumanie
• Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
• Assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union
  économique Benelux

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.