Appartient à Conseil des ministres du 20 janvier 2017
Agréation de deux institutions pour l'exonération fiscale des prix attribués à des savants ou artistes
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.
Les projets tendent à compléter la liste des institutions agréées pour l'exonération fiscale des prix et subsides, par les institutions suivantes :
- l’ASBL "Les Amis des Instituts Pasteur" pour les bourses de recherche financées à partir du 1er janvier 2014 (outre le prix "Jules Bordet" déjà agréé)
- la Fondation Désiré Jaumain (Sciences, Art, Culture en Wallonie) pour les prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er janvier 2016
Les projets seront soumis à la signature du Roi.
Projets d'arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes