29 nov 2012 11:41

Aide au calcul de l’avantage de toute nature pour un véhicule de société

Le SPF Finances a développé un formulaire de demande par lequel le citoyen a la possibilité de demander un calcul de l’avantage taxable lié à l’utilisation d’un véhicule de société pour ses déplacements personnels. Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Steven Vanackere a insisté sur le fait que son administration propose cette aide au citoyen dans une optique de transparence et de sécurité juridique.

Lorsqu’un travailleur dispose d’un véhicule professionnel qu’il utilise tant pour ses déplacements professionnels que privés (trajet domicile-travail), il bénéficie d’un avantage taxable.  L’employeur mentionne cet avantage sur la fiche de salaire du travailleur et cet avantage se retrouve ainsi dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques du travailleur.

L’avantage taxable a toujours été déterminé de manière forfaitaire mais, depuis le 1er janvier 2012, le calcul de ce forfait a été modifié.  La valeur catalogue et l’âge du véhicule, à côté de l’émission de CO2 qui faisait déjà partie du calcul, sont désormais pris en compte pour déterminer le montant de cet avantage.

Afin d’avoir une idée précise de la formule de calcul et de ce qu’il faut comprendre par valeur catalogue, âge et émission CO2 du véhicule, vous pouvez suivre le lien suivant:

http://minfin.fgov.be/portail2/fr/themes/transport/vehicles-use.htm.

Le travailleur qui dispose d’un véhicule professionnel avec lequel il effectue des déplacements privés, pourra dès à présent connaître ce que représente l’avantage forfaitaire sur lequel il sera taxé l’année suivante (exercice d’imposition 2013 soit les revenus de l’année 2012).

Le SPF Finances dispose depuis peu d’un accès aux bases de données grâce auxquelles il peut calculer cet avantage pour chaque citoyen. Ces bases de données sont utilisées tant pour fournir de l'information que pour vérifier les déclarations.

Le SPF Finances a développé un formulaire internet (http://annu.belbone.be/towv3/index.php4?lang=fr&type_doc=data3) par lequel le citoyen peut demander le calcul de cet avantage. Il recevra la réponse par mail. Attention: vu le nombre de données à communiquer, il est conseillé d’avoir sous la main le certificat d’immatriculation et l’attestation de conformité.

Le vendeur de voiture, qui est également en mesure de calculer l'avantage, est le mieux placé pour déterminer la valeur catalogue, comprenant les options, qui doit être reprise dans la formule de calcul.