23 sep 2022 16:05

Ajout du cancer de l’ovaire à la liste des maladies indemnisables par le Fonds amiante

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal régissant quelques adaptations formelles dans le cadre de la reconnaissance du cancer de l’ovaire par le Fonds amiante.

À la suite de l’adoption de la loi du 14 juin 2022, le cancer de l’ovaire a été ajouté à la liste des maladies indemnisables par le Fonds amiante. Cela signifie que les personnes qui souffrent d’un cancer de l’ovaire provoqué par l’amiante pourront obtenir une indemnisation du Fonds amiante.

Pour prendre en compte cet ajout, le projet d’arrêté royal contient quelques adaptations formelles à l’arrêté royal du 11 mai 2007 relatif à la loi-programme du 27 décembre 2006 portant création d’un Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.

Le projet d’arrêté royal est transmis pour avis au Conseil d’État.