Ancrage légal d’un plan fédéral de lutte contre la pauvreté

Le projet, qui s’inscrit dans le droit fil de l’ambition du gouvernement d’ancrer la politique de lutte contre la pauvreté dans une loi, prévoit l’adoption obligatoire par le gouvernement d’un plan fédéral de lutte contre la pauvreté au cours de la première année de chaque législature.

Lors de l’élaboration du plan, il s’agira d’organiser des concertations avec les services de lutte contre la pauvreté. Le plan doit être le résultat d’une élaboration conjointe avec l’ensemble des ministres et secrétaires d’État pour identifier les mesures à prendre dans le champ de leurs compétences. Chaque mesure est assortie d’un objectif chiffré et d’une estimation budgétaire.

Le plan sera également présenté à la conférence interministérielle afin d’identifier des synergies avec les entités fédérées.

L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État