Aperçu 2012 : Le SPF Economie et la compétitivité de notre économie

Voici un panel non exhaustif des mesures réalisées en 2012 par le SPF Economie.

Indice des prix à la consommation
Chaque mois, environ 140.000 prix sont relevés dans 10.000 points de vente. Ces prix permettent d’établir l’indice des prix à la consommation ainsi que l’indice santé qui en est dérivé.

La neuvième réforme de l’indice a été initiée en 2012 et entrera en vigueur en janvier 2014. Comme lors des réformes précédentes, l’échantillon de relevés de prix, la liste des produits témoins et leurs poids seront actualisés. Les méthodes de calcul seront par ailleurs évaluées et ajustées si nécessaire.

Dans l’attente de l’entrée en vigueur du nouvel indice, des mesures accélérées ont été prises afin que celui-ci reflète davantage le comportement réel d’achat des consommateurs. Ainsi, depuis janvier 2013, l’indice tient compte de l’influence des soldes sur les prix, tandis que le calcul de l’indice du gasoil de chauffage intègre le caractère saisonnier des achats de ce combustible par les ménages.

Enfin, on examine la possibilité d’utiliser les données du scanning effectué aux caisses des supermarchés pour calculer les indices des produits alimentaires et ménagers. L’utilisation de ces données présente certains avantages indéniables, mais la mise en œuvre pratique de cette mesure constitue un défi important.

Brevets
Après des décennies de négociations sur une amélioration du système de brevet européen, les Etats membres de l’Union européenne ont adopté en décembre 2012 des règlements/accords qui créent un brevet européen unitaire et une juridiction unifiée en matière de brevets.

Ces réformes sont nécessaires pour stimuler l’innovation en Europe. En effet, le système actuel des brevets est trop complexe pour les entrepreneurs.

Normalement, le premier brevet européen avec effet unitaire sera délivré au plus tôt dans le courant de 2014.

Notons que ces dernières années, le nombre de demandes de brevets belges a augmenté. Principales raisons de cette hausse :

• depuis le 1er janvier 2008, la taxe que le demandeur doit payer pour un rapport de recherche de nouveauté n’est plus que de 300 euros (contre 887 euros auparavant) ;
• différentes mesures fiscales ont été introduites qui stimulent également l’innovation et diminuent sensiblement le prix de revient d’une demande de brevet.

Aéronautique
Le SPF Economie contribue au développement du secteur aéronautique belge notamment via le projet AIRBUS. Dans ce cadre, il met en place un financement sous la forme d’avances remboursables.

En concertation avec le SPP Politique scientifique et l’industrie aéronautique, le SPF Economie étudie actuellement la possibilité d’étendre le régime à d’autres modèles d’avion.

PME
En matière de politique des PME, le SPF Economie s’inscrit dans le « Small Business Act » européen. Le profil SBA de la Belgique est globalement positif pour l’année 2012. Notre pays se situe au-dessus de la moyenne européenne dans les domaines de l’accès au financement, des qualifications et de l’innovation, de la seconde chance et des aides d’état et marchés publics. Les domaines suivants se situent dans la moyenne européenne : la réactivité des administrations, le marché unique et l’environnement. Par contre, les performances belges sont insuffisantes pour les principes SBA de l’esprit d’entreprise, du « Think small first » et de l’internationalisation.

Lutte contre la fraude économique
En plus des enquêtes et des contrôles spécifiques sur le terrain, l’Inspection économique a traité, en 2012, 16.193 dossiers dont :

• 12.521 signalements ;
• 2.030 demandes d’enquêtes émanant d’autres autorités ;
• 1.544 demandes d’informations.

Contrôle du commerce électronique
En 2012, le SPF Economie a effectué une enquête générale en matière de commerce électronique. Celle-ci a permis la régularisation massive des webshops qui en avaient été la cible. C’est un signe encourageant, qui démontre l’efficacité des procès-verbaux d’avertissement à vocation pédagogique.

Cette enquête générale constituait en fait la suite d’une enquête identique menée en 2011. En 2012, selon la même méthode, le SPF Economie a contrôlé le respect de la même législation sur 451 sites web au total contre 875 en 2011. La comparaison avec l’année précédente montre une baisse en pourcentage du nombre d’infractions et donc une baisse du nombre de procès-verbaux d’avertissement dressés.

Lutte contre la contrefaçon
Au cours de l’année 2012, de très nombreux dossiers relatifs à la contrefaçon ont été ouverts.

En matière de surveillance du marché, les agents de la taskforce « contrefaçon » ont contrôlé près de 2.782 commerces (4.082 au cours de l’année 2011), tant des commerces fixes que des commerces ambulants ou des stands de foires. La diminution du nombre d’établissements contrôlés s’explique par l’amélioration de l’efficacité des contrôles.

Au total, 308 pro justitia, 15 procès-verbaux avec proposition de transaction et 86 procès-verbaux d’avertissement ont été établis. L’ensemble des contrefaçons retirées du marché s’élève à 402.756 pièces, toutes catégories de biens confondues, pour une valeur marchande estimée à 7.803.537 euros.

De janvier à décembre 2012, 52 actions en collaboration avec d’autres instances de contrôle (police et douane) ont été menées. Les méthodes de surveillance ont été affinées afin d’arriver à la source et de démanteler les réseaux.

Parmi les contrefaçons constatées en 2012, on peut citer : tronçonneuses, appareils photos, poudres à lessiver, shampoings et dentifrices, produits de santé, ongles en gel avec logos de marques de luxe, bijoux, pièces détachées pour moteurs, vêtements de marques, merchandising lié aux Diables rouges.

Entreprises
En 2012, la Banque-Carrefour des Entreprises comptait :

• 1.529.858 entreprises actives
• 1.220.970 unités d’établissement
• environ 1.200 utilisateurs par jour
• environ 1.200 transactions par jour.

Télécommunications
Les prix des télécommunications en Belgique sont en baisse (5 % en 2011 pour la téléphonie fixe et 12 % pour la téléphonie mobile par rapport à l’année précédente).

Contact des citoyens
Le Contact Center du SPF Economie a pour objectif de répondre aux besoins en information des consommateurs et des entreprises en facilitant leurs contacts avec les services publics. Il traite tous les thèmes relatifs aux compétences du SPF.

En 2012, le Contact Center a réalisé 96.367 contacts et a enregistré 94.742 demandes.

Le Contact Center a également joué un rôle actif de soutien administratif lors de la campagne « Gaz-Electricité : Osez comparer ! » dans le cadre de laquelle il a traité 1.625 contacts.

Par ailleurs, le Gouvernement fédéral a lancé en juillet 2012 une stratégie de relance visant à renforcer la compétitivité de nos entreprises, à soutenir le pouvoir d’achat des citoyens et à créer plus d’emplois de qualité.

Le SPF Economie se l’est donc appropriée dans le cadre de ses compétences en mobilisant son expertise et ses instruments de gestion et d’analyse.

Voici quelques exemples de réalisation en phase avec le plan de relance :

 Maîtrise des prix de l’énergie
En 2012, le Gouvernement a décidé de geler l’indexation à la hausse de la partie variable des prix de l’électricité et du gaz du 1er avril au 31 décembre.

On a alors assisté à une baisse des prix généralisée, principalement dans le chef des opérateurs historiques (Electrabel et EDF-Luminus). Les écarts entre les offres de prix les plus élevées et les moins élevées, pour toutes les régions, se sont par conséquent fortement réduits. Même les prix des contrats historiques pour les consommateurs dits « dormants » ou inactifs ont baissé.

En parallèle avec ce gel temporaire des indexations, le Gouvernement a lancé une grande campagne d’information et de sensibilisation aux écarts de prix de l’énergie entre les différents fournisseurs, afin d’inciter le public à comparer les offres de prix sur le marché. Cette campagne (« Osez comparer ») a rencontré un énorme succès et a amené des centaines de milliers de ménages à changer de fournisseurs d’électricité et/ou de gaz sur la base des simulations et des comparaisons de prix disponibles sur les sites des différents régulateurs régionaux ou d’autres organismes privés. Le nombre de consommateurs ayant eu recours à des formules d’achats groupés a également considérablement augmenté.

Quelques chiffres significatifs :

• La facture d'énergie d'un ménage qui se chauffe au gaz a baissé de +/- 250 euros sur un an,
• le prix du gaz a diminué de 5 à 6 % et celui de l'électricité de 2 à 3 %,
• le plus important des deux opérateurs historiques (Electrabel) a perdu plus de 300.000 clients en électricité et plus de 210.000 clients en gaz.

Réforme de l’Autorité de concurrence
En 2012, le Gouvernement a décidé de réformer l'Autorité de la concurrence en une autorité indépendante, avec le maintien de la séparation entre les pouvoirs d’instruction et de décision. L’objectif est de rendre les procédures plus efficaces, plus souples et plus rapides.

Renforcement de l’Observatoire des prix
Le Gouvernement a décidé en 2012 de renforcer l’Observatoire des prix dans ses missions et de le doter des moyens nécessaires pour analyser les marges et détecter toute variation anormale de prix. L’Observatoire publie un rapport quatre fois par an sur l’évolution des prix.

Simplification administrative
Le SPF Economie a procédé en 2012 à la simplification des enquêtes statistiques adressées aux entreprises, contribuant ainsi à la diminution des charges administratives des entreprises.

Fonctionnement de la BCE
La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) a connu de nombreux changements et innovation en 2012, tant au niveau technique (structure de la base de données, applications, etc.) que juridique.

Ces évolutions permettent de répondre de manière plus flexible, plus efficace et à un moindre coût aux demandes et besoins des initiateurs d’une part et d’anticiper sur l’environnement économique en mutation rapide d’autre part.

Voici, par exemple, quelques réalisations concrètes au niveau de la Banque-Carrefour des Entreprises :

• Elargissement des données sur Public Search. Davantage de données sur les entreprises (comme les fonctions et les situations juridiques) sont disponibles pour les citoyens. La transparence (et donc la sécurité pour le citoyen) en est ainsi améliorée. Public Search étant consulté par plus de 300.000 visiteurs chaque semaine, cette évolution favorise également la compétitivité des entreprises.
• Open data : certaines données de la BCE seront gratuitement mises à la disposition de toutes les personnes intéressées. Cette nouveauté stimule le développement d’applications et de nouvelles activités économiques sur la base de données d’entreprise et anticipe dès lors sur l’actuelle tendance des « applications mobiles » créatives ainsi que sur une politique publique ouverte et transparente.

2013

Le SPF Economie poursuit ses efforts en 2013 afin de continuer à stimuler l’innovation, à garantir des relations équilibrées entre les acteurs du marché et à soutenir la compétitivité de notre économie.

Découvrez le rapport ici :

http://economie.fgov.be/fr/modules/publications/general/annual_report_2012_spf_economie.jsp?referer=tcm:326-226806-64