Appartient à Conseil des ministres du 22 novembre 2019
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Il s'agit de :
- SPF Chancellerie du Premier Ministre : Audit fédéral interne - marché relatif à l’audit "IT Security auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, du SPF Chancellerie du Premier Ministre, du SPP Politique scientifique et de la Régie des bâtiments"
-
Coopération au développement :
- octroi d'un subside à l'Institut politique de développement et gestion de l'Université d'Anvers
- trois dossiers (contribution OMS / programme des "Junior Professional Officers" (JPO) 2019 / octroi des moyens financiers "lutte contre le changement climatique" à BIO)
-
Affaires étrangères :
- quatre dossiers (subside à l'académie André Delvaux - Magritte du cinéma / contribution à la Charte de l'énergie / frais de déménagement 2019 / compensation LHAC)
- six dossiers concernant le SPF Affaires étrangères
-
Sécurité et Intérieur :
- police fédérale - rattachement contrat POL 2017- 019 de la zone de police Westkust relatif aux livraisons d’armes collectives de calibre .300
- marché relatif à l’entretien des vêtements de l’unité opérationnelle de la Protection civile de Crisnée pour le compte du SPF Intérieur
-
Santé publique :
- six dossiers pour le SPF Santé publique
- paiement d’une contribution obligatoire annuelle à l’Organisation mondiale de la santé dans le cadre du Country Cooperation Strategy
- PME : audit qualitatif des guichets d’entreprises
- Agriculture : demande d'approbation de l'état estimatif du fonds sanitaire (SPF Santé publique)
-
Agenda numérique : DG Transformation digitale du SPF BOSA :
- développements complémentaires pour les pétitions dans le cadre de la plateforme "MonOpinion"
- mission de vérification des services eBox conforment aux exigences imposées par deux normes européennes
- deux dossiers (supervision de la gestion du programme du projet eBOX - partie 2 / vérification des fichiers de référence HIP
- Fonction publique : DG Services d'appui interne du SPF BOSA - Marché 2019 relatif au BSM Smals pour mise à niveau technique du Middleware - Application Orfeo
- Emploi : deux marchés pour le SPF Emploi, Trvail et Concertation sociale (acquisition et entretien d’un équipement de microscopie électronique / location de 87 photocopieurs multifonctions noir/couleur)
-
Economie :
- trois marchés (application eGreffe / achat de 1.500 écrans 24’’ / achat de 1.400 dockingstations universelles)
- deux marchés (Licences ServiceNow - solution Cloud ServiceNow / utilisation de canaux Proximus pour la téléphonie via le SIP Trunk de SMALS)
-
Lutte contre la pauvreté :
- octroi d’un subside dans le cadre du projet MIRIAM 3.0
- dotation au Service de lutte contre la pauvreté - Centre fédéral migration (Myria) - troisième tranche
- lutte contre la pauvreté - appel à projets "Lutter de manière efficace et effective contre la pauvreté des familles" - demande de soutien de vingt plates-formes locales de concertation en matière de lutte contre la pauvreté des familles en 2019 - quatrième tranche
- Justice : neuf dossiers pour le SPF Justice