Appartient à Conseil des ministres du 8 novembre 2019
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Il s'agit de :
- Justice : cinq dossiers (travaux nettoyage du Palais de justice à Anvers, modification de l’état estimatif de la DG Organisation judiciaire, logiciel limite de 500 euros-semaine pour jeux de hasard et paris, mesure de la charge de travail - eProseed et environnement "mesure de la charge de travail")
- Coopération au développement : contribution obligatoire à International Labour Organisation (ILO)
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Affaires étrangères :
- trois contributions, six marchés et deux crédits provisionnels
- deux contributions, deux subsides et trois dossiers
- trois contributions (MLA initiative, Open skies (OVSE) et CFE (OVSE)) et un marché (parquet salons de réception résidence Paris)
- Défense : 19 marchés publics concernant le fonctionnement de la Défense et une liste de trois adaptations aux visas provisionnels existants
- Santé publique : trois dossiers (subvention à l’asbl NUBEL, contribution à l’Organisation mondiale de la santé animale (anciennement OIE) et subside 2019 aide médicale urgente)
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Asile et Migration :
- programme des officiers de liaison européens (EURLO) et octroi d'une subvention supplémentaire aux gardes-frontières polonais, la police finlandaise et la police estonienne
- contrat d’entretien système d'empreintes digitales pour l'Office des étrangers
- Energie : tests de laboratoire dans le cadre de la surveillance du marché sur la sécurité et la conformité des appareils électriques
- Mobilité : trois dossiers (maintenance des licences CA-GEN, mise à disposition de développeurs Java juniors et renouvellement des caméras de surveillance City Atrium)
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Fonction publique :
- détachement Egov d'un Windows System Admin pour la DG Service d'Appui interne du SPF BOSA
- acquisition d’écrans pour pc, d’écrans digitaux interactifs, d’écrans de visualisation, d’accessoires divers pour pc et de consommables informatiques pour la DG Comptable fédéral et Procurement du SPF BOSA
- PME : audit financier des guichets d’entreprises
- Economie et Consommateurs : trois subsides (deux pour l'asbl Organisation indépendante pour la protection du consommateur et un pour le Bureau de normalisation)
- Politique scientifique : subvention à la Cinémathèque royale de Belgique et à la Commission for Educational Exchange (USA, BEL, LUX)