Appartient à Conseil des ministres du 22 novembre 2024
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l’application de la circulaire du 29 avril 2024 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Voici les dossiers concernés :
Premier ministre
- dépenses concernant le marché relatif aux frais d’études du projet MONS-SHAPE
- trois dossiers pour le Centre pour la cybersécurité Belgique : une commande concernant un logiciel, le financement des prestations BELNET 2024 et l’acquisition de normes auprès du Bureau de normalisation
Mobilité
- contribution du SPF Mobilité et Transports à EUCARIS pour l’année 2024
Finances
- sept dossiers concernant l’assurance médicale et dentaire internationale, la fourniture d’un outil de modélisation BPM et EA, la fourniture d'appareils d’analyse et de détection Raman et la prolongation du contrat d’un développeur Java
Santé publique
- renouvellement des licences du Vesalius Documentation and Information Center et de la CEBAM Digital Library for Health pour accéder aux périodiques Wiley et Springer
- un dossier relatif à l’accès de l’AFMPS à un service de base de données concernant les informations de vente actualisées sur les produits pharmaceutiques, les stocks et le développement d'un modèle prédictif
- convention entre le SPF Santé publique et Sciensano pour l’évaluation toxicologique de la composition des e-cigarettes
Fonction publique
- détachement d'un testmanager, via l'asbl eGov, pour la direction générale PersoPoint du SPF BOSA
Coopération au développement
- trois dossiers concernant la contribution annuelle « Membership fee International Aid Transparency Initiative » (IATI), un marché public productions audiovisuelles et contribution UNDP Crisis Response and Stabilization Programme Liban
Beliris
- marché public pour Beliris relatif à la migration du système de gestion documentaire SharePoint via SharePoint Online
Défense
- dix-huit marchés concernant les révisions budgétaires, travaux, achats et services
Intérieur
- octroi de subventions à la SA Astrid au profit du réseau Astrid pour 2024, à la Police fédérale pour le projet « Automated Border Control » et à Fedasil pour les projets « Relocation pledging » et « Resettlement pledging 2023 »
- vingt-six dossiers pour la Police fédérale
- deux dossiers concernant des allocations aux FRCSPB, BVV, RCNEA, VVB et APVFGB, ainsi qu'un marché subséquent pour un contrat Microsoft Unified Support pour l'INASTI
Politique scientifique
- paiement de le troisième tranche de la contribution belge à Agence spatiale européenne pour (ESA) 2024
- appel de l’Agence spatiale européenne pour la couverture de l’ajustement fiscal des pensionnés belges à l’ESA pour 2024
- cinq dossiers relatifs à la restauration d’un squelette de dinosaure diplodocidé, la prolongation du contrat de deux développeurs eGov, la contribution belge au fonds COST, un système de distribution audio pour le planétarium de l’ORB et le soutien financier à treize organisations internationales
Digitalisation
- trois dossiers pour le SPF BOSA concernant le support des sites ou applications Internet, Telemarc audit data et le monitoring et l’alerte des systèmes et applications informatiques
- détachement d’un IT architect via eGov Select, vers la direction générale Simplification et Digitalisation du SPF BOSA
Régie des bâtiments
- sept dossiers relatifs à l'entretien de bâtiments, à la prolongation de contrats, à la proposition de résiliation anticipée du bail et à la consolidation des droit de douane, ainsi qu’un dossier concernant le remplacement de la chaudière pour le Musée royal de l’Afrique centrale.
Budget
- détachement d'un Project Manager SAP via l'asbl eGov, pour la direction générale Service d’appui interne du SPF BOSA
Affaires étrangères
- commande de vignettes autocollantes de visa Schengen