Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 22 novembre 2024 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l’application de la circulaire du 29 avril 2024 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à un accord-cadre pluriannuel pour l’archivage et la numérisation des dossiers papier.
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement du marché public pour le renouvellement des licences Elsevier du Vesalius Documentation and Information Center (VDIC) et de la CEBAM Digital Library for Health (DCLH).
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour le SPF BOSA.
Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de six marchés publics pour la Défense.
Sur proposition de la ministre de l’Environnement, Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a marqué son accord pour le lancement d’un marché public en faveur de la Direction générale Environnement (DGEM) du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé six projets d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2024, le crédit spécial en faveur des communes, des régions et de l'agglomération bruxelloise sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.
Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal accordant des subsides à des organisations pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires pour l’année 2024.
Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du marché public pour la gestion et l’entretien du système Message Broker. Une révision des prix est par ailleurs réalisée.
Sur proposition du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel a marqué son accord sur la passation d’un marché public en matière de support IT pour le SPF BOSA
Sur proposition du ministre chargé de la Coopération au développement Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la version finale du programme « BE-RELIEVE » dans le cadre du projet belge de reconstruction de l'Ukraine.