Conseil des ministres du 22 novembre 2024
Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 22 novembre 2024 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l’application de la circulaire du 29 avril 2024 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Marché public relatif à l’archivage et la numérisation des dossiers papier
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à un accord-cadre pluriannuel pour l’archivage et la numérisation des dossiers papier.
Marché public relatif au renouvellement des licences Elsevier
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement du marché public pour le renouvellement des licences Elsevier du Vesalius Documentation and Information Center (VDIC) et de la CEBAM Digital Library for Health (DCLH).
Marché public pour le SPF BOSA
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour le SPF BOSA.
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de six marchés publics pour la Défense.
Marché public relatif à la fourniture de données de marché relatives aux produits
Sur proposition de la ministre de l’Environnement, Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a marqué son accord pour le lancement d’un marché public en faveur de la Direction générale Environnement (DGEM) du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.
Mainmorte 2024
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé six projets d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2024, le crédit spécial en faveur des communes, des régions et de l'agglomération bruxelloise sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.
Aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires
Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal accordant des subsides à des organisations pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires pour l’année 2024.
Modification du marché public relatif au système Message Broker
Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du marché public pour la gestion et l’entretien du système Message Broker. Une révision des prix est par ailleurs réalisée.
Marché public pour le SPF BOSA
Sur proposition du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel a marqué son accord sur la passation d’un marché public en matière de support IT pour le SPF BOSA
Ukraine : programme BE-RELIEVE pour la reconstruction durable
Sur proposition du ministre chargé de la Coopération au développement Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la version finale du programme « BE-RELIEVE » dans le cadre du projet belge de reconstruction de l'Ukraine.